Politique de confidentialité

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Politique de Confidentialité

1. Préambule

La société VAN ORTON SARL, établie en Suisse, met en œuvre des mesures de sécurité avancées pour protéger les utilisateurs de ses différents sites internet (ci-après « nos sites » ou « le site »). Cette politique de confidentialité décrit les pratiques de traitement des données personnelles et d’utilisation des cookies par VAN ORTON SARL dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) ainsi que des normes en vigueur en Suisse.

Par l’utilisation ou la simple consultation de nos sites, l’utilisateur accepte pleinement la présente politique de confidentialité. Celle-ci est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques. Nous invitons donc les utilisateurs à la consulter régulièrement. En cas de question, n’hésitez pas à nous contacter.

2. Sécurité et mises à jour

Nos sites disposent de certificats de sécurité (par ex. délivrés par des autorités de certification reconnues) assurant le chiffrement des données transmises (HTTPS). De plus, toutes les informations de paiement sont protégées par des serveurs bancaires sécurisés et certifiés.
En cas de maintenance, une interruption de service peut survenir. VAN ORTON SARL s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention aux utilisateurs, lorsque cela est possible.

3. Description des services fournis

Nos sites ont pour objet de diffuser des informations relatives aux activités de VAN ORTON SARL, à ses produits et/ou services. Malgré tout le soin apporté à la vérification, des erreurs ou omissions peuvent exister. Les informations disponibles sur nos sites sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Les contenus n’ont pas un caractère exhaustif et peuvent être mis à jour ou modifiés à tout moment.

4. Limitations techniques

Nos sites utilisent des technologies web modernes (JavaScript, etc.). L’utilisateur est invité à utiliser un matériel récent, sans virus, et un navigateur moderne et mis à jour. VAN ORTON SARL ne saurait être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site ou à une incompatibilité technique.

5. Propriété intellectuelle

VAN ORTON SARL est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur nos sites (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, partielle ou totale, de ces éléments, quel qu’en soit le procédé, est interdite sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.

6. Limitation de responsabilité

VAN ORTON SARL ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès ou de l’utilisation de nos sites (p. ex. dysfonctionnement, bug, incompatibilité). Elle ne saurait non plus être tenue responsable des dommages indirects tels que la perte de marché ou de profit, qui pourraient résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos sites.

Les espaces interactifs (formulaires de contact ou zones de commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. VAN ORTON SARL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation suisse (notamment en matière de protection des données, propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, etc.).

7. Gestion des données personnelles

Conformément à la Constitution fédérale suisse (art. 13) et à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des télécommunications ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif de ses données personnelles.

Dans le cadre de l’utilisation de nos sites, certaines données peuvent être recueillies automatiquement, par exemple : l’adresse IP, l’URL du site référent, le fournisseur d’accès internet, ou encore des informations transmises via des formulaires. Les informations personnelles ne sont collectées et traitées que pour les besoins de certains services (prise de contact, gestion des commandes, facturation, etc.) ou pour des finalités explicitement mentionnées.

En tout état de cause, l’utilisateur fournit ses données en toute connaissance de cause, notamment lors de leur saisie dans les formulaires de nos sites. L’utilisateur est alors informé de l’éventuel caractère obligatoire ou facultatif de ces informations.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition
L’utilisateur peut, à tout moment, exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant ses données personnelles en nous adressant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité. Il convient également de préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est cédée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans accord préalable, sauf en cas de reprise ou de transmission d’activité de VAN ORTON SARL où l’acquéreur serait soumis aux mêmes obligations de protection et de confidentialité des données.

Les bases de données utilisées par VAN ORTON SARL sont protégées par la législation applicable (LPD, OLPD, etc.) et par des mesures de sécurité appropriées.

8. Liens hypertextes et cookies

Nos sites peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de VAN ORTON SARL. Toutefois, nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à ces contenus.

Utilisation des cookies et CMP (Axeptio)
Lors de la navigation sur nos sites, des cookies ou traceurs peuvent être installés sur le terminal de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation (comme la préférence de langue, les pages consultées, etc.). Ils sont principalement utilisés pour faciliter la navigation ultérieure et pour réaliser des statistiques de fréquentation.

Pour respecter la législation et les préférences des utilisateurs, nous avons mis en place une plateforme de gestion des consentements (CMP) fournie par Axeptio. Ainsi, lors de la première visite ou après un certain délai, un bandeau d’information apparaît, permettant de gérer le consentement aux différents cookies et traceurs. L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies selon ses préférences.

Le refus ou la suppression des cookies peut altérer l’expérience de navigation et empêcher l’accès à certains services proposés. Toutefois, l’utilisateur peut à tout moment modifier ses choix via la CMP, ou configurer manuellement son navigateur (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, etc.) afin de gérer les cookies. Les modalités exactes sont disponibles via la rubrique « paramètres cookies » ou via la documentation du navigateur concerné.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation de nos sites est soumis au droit suisse. Les tribunaux compétents sont ceux désignés par le for de VAN ORTON SARL ou conformément aux dispositions légales impératives.

10. Principales lois et dispositions concernées

- En Suisse : la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), l’Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), l’Ordonnance sur l’indication des prix (OIP), ainsi que le Code des obligations (CO).
- Au niveau européen : la Directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, la Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique, et le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) dans la mesure où la prestation cible des résidents de l’UE.

11. Lexique

- Utilisateur : Toute personne qui consulte ou utilise nos sites.
- Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification de la personne physique à laquelle elles se rapportent.